La commission communale d'aménagement foncier constituée en application de l'article L. 121-6 du code rural et de la pêche maritime comprend cinq propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont trois titulaires et deux suppléants, élus par le conseil municipal.
Cette élection aura lieu le mardi 27 septembre 2022 ; les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu'à cette date, à 12 heures.
Le maire de Tavernes
Didier VAUZELLE
